1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site genstart.ai ainsi que, le cas échéant, des services GenStart.ai présentés ou accessibles via ce site (ci-après le « Service »).

En accédant au site ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni le Service.

2. Éditeur du site

Le site genstart.ai est édité par GenStart.ai.

Siège : 326 avenue de l’Europe, 34170 Castelnau-le-Lez, France. SIRET : 801 900 622 00029.

Pour toute question relative au site ou au Service, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur genstart.ai/demo ou à l’adresse n.devaux@genstart.ai.

3. Description du Service

GenStart.ai propose une plateforme logicielle (SaaS) destinée aux ESN et cabinets de recrutement, notamment pour le matching de candidats, la qualification téléphonique assistée par agent vocal, et l’activation / enrichissement du vivier.

Les fonctionnalités exactes, niveaux de service et conditions commerciales applicables aux clients font l’objet d’un contrat distinct (devis, conditions particulières ou contrat de service). Les présentes CGU ne substituent pas à ce contrat.

4. Accès au site et au Service

L’accès au site est libre pour la consultation des contenus publics. L’accès aux espaces clients ou à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte et/ou un abonnement payant.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande de démo, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est présumée effectuée sous votre responsabilité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif, de non-paiement, de risque de sécurité, ou de non-respect des présentes CGU.

5. Usage autorisé et interdictions

Vous vous engagez à utiliser le site et le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux droits des tiers (y compris candidats).
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d’autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement du Service (surcharge, scraping agressif, reverse engineering non autorisé, introduction de logiciels malveillants).
• Reproduire, revendre ou redistribuer le Service ou ses contenus sans autorisation écrite.
• Usurper l’identité de GenStart ou présenter l’agent vocal / les communications de manière contraire aux règles que vous avez configurées et à la transparence due aux personnes contactées.

6. Contenus et données clients

Vous restez propriétaire des données et contenus que vous importez ou générez dans le cadre de votre usage du Service (vivier, besoins, scripts, etc.).

Vous garantissez disposer des droits et bases légales nécessaires pour traiter ces données via GenStart, et vous indemniserez GenStart contre toute réclamation résultant d’un manquement à cette obligation.

GenStart traite ces données pour fournir le Service et selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, un accord de sous-traitance.

7. Propriété intellectuelle

Le site, la marque GenStart.ai, les logos, textes, visuels, interfaces, logiciels et éléments associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de GenStart ou de ses concédants.

Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage nécessaire pour consulter le site ou utiliser le Service conformément aux présentes CGU et au contrat applicable.

8. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site et au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires.

GenStart peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface ou les contenus du site, y compris en les suspendant ou en les remplaçant, sous réserve des engagements contractuels pris envers les clients.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un conseil juridique, RH ou commercial personnalisé.

Dans les limites autorisées par la loi, GenStart ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités) résultant de l’usage du site ou du Service, sauf faute lourde ou dolosive.

La responsabilité liée à l’usage professionnel de la plateforme par les clients est encadrée par le contrat de service applicable.

10. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GenStart n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse genstart.ai/politique-de-confidentialite.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre navigation ou de votre utilisation du Service. La date de mise à jour figure en tête de page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.